Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente avec les conditions particulières visées en article 2, régissent l’ensemble de la relation entre la société Emma Duvéré, SARL au capital de 5000€, dont le siège social est situé au 67 boulevard Richard Lenoir 75011 PARIS, inscrit au RCS de PARIS sous le numéro de Siret 81508570900013 et le client qui les accepte sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Emma Duvéré.

Article 1 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de toute commande.
Emma Duvéré se réserve le droit de toute modification de ces CGV, à tout moment, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

Article 2 – Produits

Emma Duvéré prépare, commercialise en ligne et livre ses produits au bénéfice de particuliers et d’entreprises.
L’offre de Emma Duvéré est réservée au Client pour sa propre consommation, la revente des produits commercialisés par Emma Duvéré étant formellement interdite.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet, dans la limite des stocks et des moyens de production possibles d’Emma Duvéré. Les ingrédients indiqués sur le site sont fonction du stock d’Emma et peuvent être modifiés, notamment en fonction du stock de ses fournisseurs.
Chaque produit est réalisé à la demande.
Il revient au Client de consommer les produits livrés par Emma Duvéré selon les instructions et recommandations figurant sur leur emballage, plaquette ou sur le site internet emmaduvere.fr.
Emma Duvéré ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation des produits après livraison, en cas de consommation après la DLC ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par Emma Duvéré ou par les autorités sanitaires.
Il appartient au Client de se renseigner en amont de toute commande notamment en cas d’intolérance ou d’allergies alimentaires.
Même si Emma Duvéré apporte tout le soin nécessaire à la sélection de ses fournisseurs, elle n’est en aucun cas responsable de données erronées éventuellement transmises par ses propres fournisseurs.
Les photos des produits ne sont pas contractuelles et sont là à titre d’indication.

Article 3 – Conditions particulières de vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente telles qu’affichées sur le site à savoir le prix et la description des produits (sans que cela ne soit exhaustif), et déclare expressément les accepter sans réserve.
La passation de la commande et sa confirmation par le Client matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions générales et particulières de vente, seules applicables à la commande.

Article 4 – Tarifs

L’offre de Emma Duvéré est exprimée en euros toutes taxes comprises (€TTC) en tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande.
Emma Duvéré se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis notamment en cas de changement du taux de TVA applicable.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.

Article 5 – Commande et paiement

Le Client peut commander sur le site, en sélectionnant un ou plusieurs produits proposés, valider la commande, et payer celle-ci selon les moyens de paiement proposés par Emma Duvéré.

Pour passer commande, le Client pourra se créer un compte et choisir un identifiant et un mot de passe, à conserver de manière strictement confidentielle, auxquels il associe son prénom, son nom, une adresse de livraison précise et un numéro de téléphone opérationnel afin de permettre au livreur de Emma Duvéré de livrer la commande dans les meilleures conditions.
A cette fin, le Client s’engage à fournir des informations sincères, véritables et à jour au moment de la prise de commande.
Emma Duvéré ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de données erronées ou incomplètes, notamment dans les coordonnées du destinataire, les quantités et type de produits commandés .
Emma Duvéré confirme la prise en compte de la commande du Client par email.
Emma Duvéré se réserve le droit de réclamer des informations complémentaires au Client, et de suspendre une commande, en cas de commande d’un montant anormalement élevé.
Emma Duvéré se réserve le droit de demander un acompte au Client avant la fabrication du ou des produits commandés par le Client.
Emma Duvéré se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande dans le cas notamment de la survenance de tout événement imprévisible. En pareille circonstance, aucun frais ne sera facturé au Client.
Le cas échéant, Emma Duvéré en informera le Client par tout moyen.
Les registres informatisés de Emma Duvéré seront considérés par Emma Duvéré et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenues entre les parties.

Article 6 – Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu. Les commandes qui ont donc été définitivement validées ne sont pas annulables, sauf avis positif d’Emma Duvéré. Le produit remis ne peut être ni repris, ni échangé, sauf erreur imputable à Emma Duvéré dans le traitement de la commande.

Article 7 – Livraison

En cas de livraison.

Les livraisons ont lieu suivant les jours et horaires définis entre les parties ou proposés par Emma Duvéré sur le site internet.
Une fois la commande validée, la livraison intervient le jour convenu entre le Client et Emma Duvéré.
Les délais sont mentionnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
En effet, compte tenu des éventuelles difficultés liées à la circulation sur Paris, un dépassement du délai de livraison après le créneau de livraison prévu ne pourra être opposable à Emma Duvéré et le Client ne pourra réclamer ni remboursement ni indemnité à ce titre.
En cas d’événement de force majeure ou bien en cas d’imprévu échappant au contrôle de Emma Duvéré, ou de son prestataire de livraison, le Client reconnaît que ladite livraison peut être retardée ou annulée. Emma Duvéré en informera le Client par tout moyen et le remboursera du montant de la commande, étant entendu que le Client ne sera pas en droit de réclamer aucune indemnisation.
La zone de livraison et les points relais de l’offre de Emma Duvéré peuvent être consultés sur le site. Emma Duvéré ne pourra satisfaire les demandes de livraison en dehors de la zone de livraison ou des points relais indiqués, sauf si elle estime pouvoir faire un geste.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. La livraison est effectuée par la remise directe des produits au Client.
En cas d’empêchement du Client, les parties pourront convenir d’un nouvel horaire de livraison, selon les disponibilités du prestataire de livraison. Dans l’hypothèse où le prestataire de livraison ne parviendrait pas à entrer en contact avec le Client dans un délai d’une heure à compter de l’horaire convenu, la commande sera réputée résiliée de plein droit, le prix restant acquis à Emma Duvéré.

Article 8 – Respect de la chaîne du froid

Les livraisons de produits de Emma Duvéré sont réalisées par nos propres soins ou par des livreurs prestataires qui opèrent selon le cahier des charges de Emma Duvéré.
Le transport des produits est effectué dans des sacs et/ou boîtes isothermes permettant de maintenir les produits à bonne température jusqu’à leur livraison au client.
Une fois la commande livrée au client, il appartient à celui-ci de conserver ses produits frais entre 0° et 6° et de les consommer dans les délais indiqués sur l’emballage du produit, sa plaquette ou sur le site emmaduvere.fr.

Article 9 – Garantie et responsabilité

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés sur les produits vendus, sous réserve d’une réclamation formulée conformément à l’article ci-après.
Toute garantie est cependant exclue en cas de négligence, défaut d’entretien de la part du client (notamment au regard du respect de la chaîne du froid ou de renversement pendant le transport) ou en cas d’événement de force majeure.
La garantie de Emma Duvéré est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes à la commande ou affectés d’un vice.
Le client demeure seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur transport.
En outre, Emma Duvéré décline toute responsabilité en cas d’interruption du site ou en cas de bugs, provoqués en raison d’un accès frauduleux au site ou de l’impossibilité d’y accéder en raison des risques inhérents aux réseaux de télécommunications.
La responsabilité de Emma Duvéré ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une commande est imputable au client, ou liée à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de Emma Duvéré.

Article 10 – Réclamation

Toute question ou réclamation concernant les produits livrés devra être faite dans un délai maximum de vingt-quatre heures après leur livraison par email, à l’adresse info@emmaduvere.fr Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.